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Mentions légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site tech-r.com appartient à Tech’R S.A.S, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

176 avenue Charles de Gaulle, 92522 Neuilly-Sur-Seine Cedex.

Personne physique ou morale, Editeur – Tech’R S.A.S est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : info@tech-r.com

Le webmaster, Administrateur – Tech’R S.A.S, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : info@tech-r.com

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web tech-r.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par tech’R S.A.S.

 

3. Produits ou services proposés par tech-r.com

En accord avec sa politique de communication, le site tech-r.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par tech’R S.A.S, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité.

Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour toute erreur présente sur le site tech-r.com.

 

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web tech-r.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à info@tech-r.com

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web tech-r.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web tech-r.com appartient exclusivement à tech’R S.A.S. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site tech-r.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web tech-r.com se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de contact ou la demande d’inscription à la Newsletter.

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse info@tech-r.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : tech’R S.A.S – 176 avenue Charles de Gaulle, 92522 Neuilly-Sur-Seine Cedex.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web tech-r.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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